Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 02/12/2022 PÉRIODICITÉ DE DÉCLARATION DE LA TVA Les sociétés soumises de plein droit ou sur option au régime réel normal de TVA doivent en principe déclarer et payer la TVA tous les mois. Par exception,... | |
Vie des affaires | |
| 02/12/2022 ANNULATION 10 ANS APRÈS D'UN INVESTISSEMENT DÉFISCALISANT TROMPEUR Une personne acquiert un appartement dans une résidence dans un but de défiscalisation. Une fois la résidence achevée, l'acheteur confie son appartement... | |
Social | |
| 02/12/2022 COTISATIONS CHÔMAGES INTEMPÉRIES La cotisation chômage-intempéries est due par les entreprises du BTP. Elle permet de financer le système d'indemnisation des arrêts de travail dus aux... | |
| 01/12/2022 ACCÈS À L'AGENDA ÉLECTRONIQUE DU SALARIÉ Les fichiers ou les dossiers créés par le salarié avec son ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel. Si le salarié n'identifie... | |
Vie des affaires | |
| 01/12/2022 UN BONUS POUR RÉPARER SES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES Bénéficier d'une aide financière pour faire réparer un appareil électroménager ? Cela sera possible prochainement. Un bonus réparation va en effet être... | |
Fiscal TPE | |
| 01/12/2022 REVENUS PERÇUS HORS DE FRANCE Les revenus encaissés hors de France dans une autre monnaie que l'euro sont, pour les besoins de leur déclaration en France, convertis selon le cours de... | |
Patrimoine | |
| 01/12/2022 Prix de revient à retenir en cas de donation-partage réincorporante | |
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