Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Les Avocats
Nos communiqués
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Toutes les actualités
Dépêches
Le JT Quotidien
Chiffres
Bâtiment et immobilier
Fiscal
Justice
Prélèvement à la source
Taux et indices
Documents du dirigeant
Les aides à l'embauche
Le mémento de l'entreprise
Le mémento du dirigeant 2024
Outils
Plan du site
Newsletter
Échéancier
Outils de calcul
Base documentaire
Le régime des plus-values mobilières pour 2013 et 2014
Le régime des plus-values mobilières pour 2013 et 2014
04-02-2014
Ce régime a été modifié par la Loi de Finances pour 2014, n° 2013-1278 du 29 décembre 2013.
Pièces jointes:
PV mobilières 2013 et 2014
<< Communiqués précédents
Communiqués suivants >>
Imprimer