Le régime des plus-values mobilières pour 2013 et 2014

Le régime des plus-values mobilières pour 2013 et 2014

04-02-2014

Ce régime a été modifié par la Loi de Finances pour 2014, n° 2013-1278 du 29 décembre 2013.
Pièces jointes:
PV mobilières 2013 et 2014
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