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Date: 2019-07-19
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DÉCLARER LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA DSN
Un salarié en temps partiel thérapeutique exerce son activité professionnelle de façon réduite. Il perçoit d'une part, le salaire correspondant à son activité réduite et d'autre part, des indemnités journalières versées par la CPAM.
Dans une information mise à jour le 3 juillet 2019, le GIP-MDS a indiqué que le congé de temps partiel thérapeutique est à déclarer au niveau du bloc « Arrêt de travail ».
Tout en rappelant que le bloc « Temps Partiel Thérapeutique » n'est pour le moment pas exploité par la CNAM, il recommande de déclarer ce bloc dès à présent, dans la perspective de la future prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN.
Le GIP-MDS donne aussi diverses indications sur :
- les dates de début et de fin de période de temps partiel thérapeutique à renseigner,
- le temps partiel thérapeutique supra mensuel,
- et la survenance d'un arrêt maladie durant une période de temps partiel thérapeutique.
www.dsn-info.fr (base de connaissance DSN, fiche 911)
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Date: 05/12/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2019-07-19_29_2.html?date=2019-07-01&format=print&start=0