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Date: 2019-07-31

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INDEX DE L'ÉGALITÉ

Après les entreprises de 1 000 salariés et plus, c'est au tour de celles de plus de 250 à moins de 1 000 salariés de publier leur premier Index de l'égalité professionnelle au plus tard le 1er septembre 2019. Le ministère du Travail en a profité pour compléter début juillet les questions-réponses mises en ligne sur son site Internet.

On peut relever dans ces FAQ, que contrairement à ce que le ministère indiquait auparavant, il est maintenant expressément indiqué que les indemnités compensatrices de congés payés versées à la fin du contrat de travail ne sont pas prises en compte pour le calcul de la rémunération annuelle en équivalent temps plein des salariés sur la période de référence mesure de l'Index.

Par ailleurs, le ministère précise que les salariées absentes plus de 6 mois sur la période de mesure de l'Index, mais qui sont revenues avant la fin de la période de référence, doivent être prises en compte pour le calcul de l'indicateur relatif aux augmentations en retour de congé de maternité.

Pour rappel, au 1er mars 2020, le dispositif entrera en régime de croisière et ce sont alors toutes les entreprises de 50 salariés et plus qui publieront leur Index, y compris celles ayant déjà publié au 1er septembre ou au 1er mars 2019.

Communiqué de presse de la Direction générale du Travail du 18 juillet 2019 ; questions/réponses du ministère du Travail actualisées au 4 juillet 2019

Date: 05/12/2024

Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2019-07-31_31_2.html?date=2019-07-01&format=print&start=0