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Date: 2020-10-26

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COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 16 octobre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. L'essentiel des nouveautés concerne les préconisations relatives au télétravail et au port du masque, qui sont adaptées pour prendre en compte le couvre-feu instauré dans certaines zones en application de l'état d'urgence sanitaire.

Le télétravail demeure ainsi une pratique recommandée. Toutefois, le protocole précise désormais que dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Autre nouveauté : les employeurs installés dans les zones soumises à couvre-feu se voient désormais demander d'adapter les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. L'idée est ici d'ajuster les heures d'arrivée et de départ des salariés, par exemple pour diminuer la pression dans les transports en commun.

Notons enfin que dans les zones où le couvre-feu est de rigueur en application de l'état d'urgence sanitaire, le port du masque doit être désormais permanent dans les milieux clos et partagés. À notre sens, il faut ici comprendre qu'aucune dérogation au port du masque ne peut être instaurée dans les entreprises situées dans ces zones.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19, actualisé au 16 octobre 2020

Date: 24/11/2024

Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2020-10-26_44_2.html?date=2020-10-01&format=print&start=0