Vie des affaires
Date: 2021-01-20
Vie des affaires
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES
La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit et sera progressivement interdite aux entreprises d'ici 2025.
Rappelons que, après l'interdiction de fournir des sacs en plastique depuis 2016, ce fut le tour des gobelets en plastique au 1er janvier 2020.
Depuis le 1er janvier 2021, de nouveaux produits en plastique jetables sont concernés : notamment les pailles, les couvercles à verre, les bâtonnets mélangeurs pour boissons, ou encore les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade. À condition d'avoir été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2021, ces produits pourront toutefois être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier dernier, un consommateur qui achète une boisson à emporter muni d'un récipient réutilisable doit bénéficier d'un prix plus bas que lorsqu'il achète cette boisson servie dans un gobelet jetable. Le vendeur qui ne propose pas cette tarification différenciée encourt une amende pénale de 450 euros.
Loi 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11 ; Décret 2020-1828 du 31 décembre 2020, JO du 1er janvier 2021
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 25/11/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2021-01-20_03_3.html?date=2021-01-01&format=print&start=20