Vie des affaires
Date: 2022-05-03
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CRISE UKRAINIENNE : SOUTIEN FINANCIER AU TRANSPORT ROUTIER
Un éventail de mesures a déjà été déployé par les pouvoirs publics pour venir en aide aux entreprises touchées par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine. En complément, d'autres aides exceptionnelles sont désormais prévues pour soutenir certains secteurs spécifiquement affectés.
C'est le cas du transport routier, frappé de plein fouet par la hausse des coûts de l'énergie.
Un soutien financier est institué pour les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs par autocar ainsi que celles de transport sanitaire hors taxis. Il prend la forme d'une aide forfaitaire attribuée par véhicule, dont le montant est fixé par un barème réglementaire en fonction du type de véhicule concerné. Le forfait est, par exemple, de 300 euros pour les ambulances et pour les plus légers des véhicules de transport routier de marchandises, et s'élève à 1 000 euros pour chaque autocar.
Cette aide financière est prévue dans des termes similaires au profit des entreprises de négoce d'animaux vivants.
Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent s'enregistrer auprès de l'agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.
Décret 2022-511 du 8 avril 2022
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Date: 27/11/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2022-05-03_18_1.html?domaine=id3244&format=print&start=520