Social, Paye
Date: 2023-05-25
Paye,Social
PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL
À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a consacré un questions/réponses qui a été mis à jour le 4 mai.
Il y donne ainsi un mois de plus aux employeurs pratiquant le décalage de paye pour satisfaire à cette nouvelle obligation. Ainsi, en cas d'impossibilité d'afficher le montant net social sur les bulletins de paye liés à l'activité du mois de juin 2023, ces entreprises pourront l'afficher à partir des bulletins de paye relatifs à la période d'emploi de juillet 2023.
Le Questions/Réponses s'enrichit aussi d'une nouvelle Q/R dans laquelle le ministère précise que pour la prise en compte des exonérations et allègements, le calcul dépend de l'affichage sur le bulletin de paye du montant des exonérations et allègements :
- si le montant est en valeur négative, on soustrait le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ;
- si le montant est en valeur positive, on ajoute le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.
« Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions », mise à jour du 4 mai 2023
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Date: 22/11/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2023-05-25_21_2.html?date=2023-05-01&format=print&start=0