Vie des affaires
Date: 2023-10-24
Vie des affaires
SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé fin septembre le lancement des Assises de la simplification. Objectif : moins de règles et d'obligations pour les entreprises françaises.
D'après une récente enquête du Syndicat des Indépendants sur le temps passé et les coûts administratifs des indépendants et dirigeants de TPE, malgré les efforts des pouvoirs publics de simplifier les normes ces dernières années, seuls 8 % des professionnels interrogés considèrent en effet que leurs tâches administratives se sont allégées.
Pour 70 % d'entre eux, la simplification administrative est une priorité. 76 % trouvent les documents administratifs obscurs. Ils consacrent chaque semaine 8 heures aux tâches administratives et doivent faire appel à une aide extérieure, ce qui leur coûte entre 2 et 3 % de leur chiffre d'affaires.
À la suite de cette enquête, le Sénat a rédigé un rapport relatif à la simplification des normes applicables aux entreprises, dans lequel il formule les 7 recommandations suivantes :
évaluer le poids des normes ;engager une politique publique de long terme, associant tous les acteurs de la norme ;conduire une politique de simplification au sein de l'administration associant les entreprises ;renforcer l'association des entreprises aux normes les concernant et mieux les différencier selon leur taille ;expérimenter, tester et évaluer les normes ;simplifier le langage administratif et obliger l'administration à accompagner les entreprises ;mieux articuler norme et normalisation.Déclaration de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique du gouvernement et les experts comptables, à Montpellier le 29 septembre 2023
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 05/12/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2023-10-24_43_1.html?date=2023-10-01&format=print&start=0