Vie des affaires
Date: 2023-10-25
Vie des affaires,
UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE
Élaborées au sein d'instances reconnues via un processus ouvert et consensuel, les normes volontaires permettent de spécifier les caractéristiques des services et produits. Les pouvoirs publics veulent encourager le recours à la normalisation volontaire. C'est l'objet d'une convention de partenariat signée le 26 septembre 2023 entre le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), la Direction générale des entreprise (DGE) et l'Association française de normalisation (AFNOR).
Cette convention de partenariat s'inscrit dans le cadre de France 2030, qui vise à rendre l'industrie française plus compétitive et à accélérer les innovations technologiques.
Elle incite les entreprises à utiliser des règles volontaires plutôt que strictement obligatoires.
Elle prévoit pour cela des actions concrètes : informations sur les avantages des règles volontaires, promotion des normes comme guides stratégiques, et soutien aux entreprises innovantes les plus prometteuses.
DGE, communiqué de presse du 26 septembre 2023
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Date: 05/12/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2023-10-25_43_3.html?date=2023-10-01&format=print&start=0