Social
Date: 2023-10-31
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AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES
Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.
Il détermine les conditions de prise en charge de ces affections au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies : travaux de retrait d'amiante, travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante, travaux de construction et de réparation navale, etc.
Pour les maladies désignées, le délai de prise en charge est de 35 ans, sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans.
Ce décret concerne le régime général de la sécurité sociale. Pour le régime agricole, c'est un décret du 11 août 2023 qui a mis en place un tableau n° 47 ter, avec un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans.
Décret 2023-946 du 14 octobre 2023, JO du 15
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Date: 05/12/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2023-10-31_44_2.html?date=2023-10-01&format=print&start=0