Social
Date: 2024-04-08
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DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?
Le don de jours de repos permet aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise qui vit une situation particulière. Il faut, pour cela, l'accord de l'employeur.
Deux propositions de loi, en cours d'examen, prévoient de faire bénéficier de ce dispositif certains organismes associatifs et les salariés membres d'une association agréée de sécurité civile.
La première prévoit que tout salarié pourrait, en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une certaine limite, à des jours de repos non pris au bénéfice de certains organismes. Ces jours de repos seraient ensuite convertis en unités monétaires.
La seconde proposition de loi prévoit qu'un salarié pourrait, toujours en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à des jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue membre d'une association agréée de sécurité civile, pour lui permettre de participer aux missions ou aux activités de ladite association.
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, texte adopté en CMP le 28 mars 2024 ; proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024
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Date: 23/11/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2024-04-08_15_3.html?date=2024-04-01&format=print&start=60