Social
Date: 2025-02-04
Social
DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE
Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l'Alternance du gouvernement, de nouveaux formulaires Cerfa concernent le contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103 ou FA13) et le contrat de professionnalisation (Cerfa n° 12434 ou EJ20).
Ces nouvelles versions intègrent les informations relatives aux droits attachés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), afin de tenir compte de l'élargissement de la RQTH à certains publics depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023.
Les notices jointes aux Cerfa rappellent par ailleurs les obligations qui incombent à l'employeur depuis le 1er novembre 2023 en matière d'information sur la relation de travail. Elles listent ainsi les informations nécessaires au respect de ces obligations, informations qui doivent être remises à l'apprenti ou au salarié en complément de celles figurant sur les formulaires Cerfa.
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/demarches-administratives
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 04/02/2025
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2025-02-04_06_1.html?date=2025-02-01&format=print&start=0