Patrimoine

Un père de famille envisage de faire donation à sa fille de diverses lignes de titres composant son portefeuille. Cette dernière ne disposant pas des liquidités suffisantes pour faire face au paiement des droits de donation, le donateur peut-il les prendre en charge ?

L’intérêt d’une prise en charge des droits par le donateur en lieu et place du donataire réside dans le fait que la somme correspondante n’est pas considérée comme une donation complémentaire devant être soumise aux droits de mutation à titre gratuit (cass. com. 28 février 2006, n° 03-12310).

Ainsi, au lieu de faire donation à ses enfants de la totalité des titres que l’on envisage de transmettre, il peut s’avérer préférable d’en céder préalablement une partie afin de pouvoir acquitter les droits. Les droits ainsi pris en charge par les parents étant calculés sur une base plus faible (valeur des seuls titres effectivement transmis), les enfants se trouvent, au final, à la tête d’un capital plus important.

Cependant, le gain retiré de l’opération est forcément tributaire de l’imposition à supporter par le donateur au titre de ses plus-values de revente. Bien entendu, il y a lieu de céder en priorité les titres ayant enregistré les moins bonnes performances depuis leur acquisition.

Date: 28/11/2024

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