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Patrimoine Assurance-vie Devant faire face à un besoin de liquidités, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie en euros va demander à son assureur le versement d’une avance correspondant à 40 % de la valeur de rachat de son contrat. Cela aura-t-il une incidence sur les contributions sociales prélevées annuellement ? Constituant de simples prêts, les avances consenties aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie n’entraînent aucune réduction de la valeur de rachat des contrats, qui continuent donc de fructifier normalement. Ainsi, les contributions sociales (15,5 % au total actuellement et 17, 2 % pour les revenus de placement perçus à compter du 1er janvier 2018) resteraient prélevées chaque année sur les intérêts inscrits en compte pour les contrats en euros. Le montant prélevé sera identique qu'il y ait avance ou pas.
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Date: 28/11/2024 |
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/40186.html?domaine=id4399&format=print&start=1120 |