Patrimoine

Donation avec réversion d'usufruit

Un grand-père envisage de donner la nue-propriété d’une maison de famille à ses petits-enfants, avec réserve d’usufruit à son profit, lequel serait réversible sur la tête de son fils, père des donataires. À quelle imposition ce dernier devra-t-il faire face lorsqu’il recueillera cet usufruit ?

Dans le cadre de la donation aux petits-enfants, la nue-propriété sera calculée en fonction de l’âge du grand-père sans tenir compte du bénéficiaire de la réversion d’usufruit. Au décès du grand-père, son fils bénéficiaire de l’usufruit successif, devra acquitter dans les 6 mois du décès, les droits de succession d’après son degré de parenté avec le donateur (CGI art. 796-0 quater). Les droits de succession seront alors calculés sur la valeur fiscale de l’usufruit déterminée d’après la valeur des biens et l’âge du nouveau bénéficiaire au jour du décès du 1^er usufruitier. Si, par exemple, le bénéficiaire a 62 ans à la date du décès du stipulant, les droits à sa charge seront calculés sur une base égale à 40 % de la valeur de la pleine propriété du bien.

Lorsque ce 2^e usufruit s’ouvre au profit d’un bénéficiaire plus jeune que le 1^er, le nu-propriétaire a droit à la restitution d’une somme égale à ce qu’il aurait payé en moins si les droits acquittés par lui avait été calculés d’après l’âge de l’usufruitier en second au jour de la donation (CGI art. 1965 B).

Date: 27/11/2024

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