Patrimoine
Assurance-vie
Ayant récemment perdu son emploi, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie multisupports souscrit il y a 5 ans envisage d’y effectuer un retrait important. Pourra-t-il prétendre à une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les gains réalisés ?
Avec la mise à la retraite anticipée et la survenance d’une invalidité, le licenciement constitue l’une des trois circonstances dans lesquelles les produits d’un contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu (CGI art. 125-0 A, I.al. 2).
Précisons que cette exonération ne s’étend pas aux prélèvements sociaux qui restent dus :
-au fil de l’eau, pour le compartiment euros ;
-au dénouement du contrat, pour le compartiment unités de compte.
Les prélèvement sociaux ne peuvent être exonérés qu’en cas de survenance d’invalidité.
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Date: 27/11/2024
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