Patrimoine

Lingots d'or

Des héritiers ont mentionné, dans la déclaration de succession de leur mère, des lingots d’or appartenant à cette dernière récemment décédée. Est-il exact qu’ils n’auront pas à supporter, lors de la revente, la taxe forfaitaire de 11 % sur les cessions de métaux précieux ?

Les ventes de pièces ou lingots d’or effectuées par des particuliers sont en principe soumises à une taxe forfaitaire de 11 % (11,5 % CRDS comprise) calculée sur le prix de cession (CGI art. 150 VK, II.1°). Toutefois, le vendeur peut opter pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values sur biens meubles dès lors qu’il est en mesure de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien revendu (CGI art. 150 VL).

Le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles est très proche de celui applicable aux plus-values immobilières. Calculé par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition majoré, le cas échéant, des droits de mutation à titre gratuit, le gain est soumis à un impôt de 19 %, après application à son montant d’un abattement pour durée de détention, et aux prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine au taux de 17,2 % (CGI art. 150 UA).

Si la revente a lieu peu de temps après la succession (date d’entrée dans le patrimoine du vendeur), l’imposition sur la plus-value a évidemment toutes les chances d’être très faible, voire inexistante, dans la mesure où le prix de cession sera proche (voire identique) de la valeur vénale ayant servi de base au calcul des droits de mutation à titre gratuit.

Date: 27/11/2024

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