Patrimoine

Plus-values immobilières

En vue d’acquérir sa résidence principale, un contribuable a dû céder deux logements lui appartenant. Le premier, détenu depuis plus de 30 ans, est exonéré de plus-value. Peut-il bénéficier pour le second de l'exonération au titre de la « première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi dans la résidence principale » édictée à l'article 150 U, II.1° bis du CGI ?

Le bénéfice de l'exonération au titre de la 1^re cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi du prix de cession, dans un délai de 24 mois à compter de la cession, dans l'acquisition ou la construction d'un logement que le cédant affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale, ne s'applique qu'une seule fois. L'administration a précisé que celle exonération s'applique sur demande du cédant au titre de la cession de son choix (BOFiP-RFPI-PVI-10-40-30-§ 150-23/09/2013).

Ainsi, un contribuable cédant dans un premier temps un logement possédé depuis plus de 30 ans, et donc exonéré par le seul jeu de l’abattement pour durée de détention, peut parfaitement se prévaloir du régime de l’article 150 U, II.1° bis du CGI pour une cession intervenant ultérieurement.

Date: 27/11/2024

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