Patrimoine

Plus-values immobilières

Un logement récemment libéré par son locataire va prochainement être mis en vente par son propriétaire. Est-il exact que les travaux initialement réalisés sur ce logement ayant donné lieu à une déduction de ses revenus fonciers ne pourront pas être pris en compte pour la détermination de sa plus-value imposable ?

Si, normalement, les dépenses d’amélioration (mais non les simples dépenses de réparations ou d’entretien) peuvent être ajoutées au prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value de revente, il n’en va pas ainsi dans le cas où, réalisées sur un logement donné en location, elles ont ouvert droit à une déduction des revenus fonciers du propriétaire (CGI art. 150 VB, II.4°).

Il faut cependant rappeler que toute personne revendant un bien détenu depuis plus de 5 ans a la possibilité d’opter pour une prise en compte de ses dépenses de travaux par le biais d’un forfait égal à 15 % du prix d’acquisition. Ce forfait de 15 % s’applique sans que le contribuable ait à justifier de la réalisation de travaux sur son bien. Par ailleurs, comme l’a bien spécifié l’administration, le fait qu’un propriétaire ait déduit de ses revenus fonciers le coût de travaux réalisés sur le bien revendu reste sans incidence sur la possibilité qui lui est offerte de recourir au forfait (BOFiP-RFPI-PVI-20-10-20-20-§ 390-20/12/2013). Ainsi, dans le cas qui nous est soumis, privé de la possibilité de prendre en compte le coût effectif des travaux réalisés sur son bien, le contribuable bénéficiera en revanche du forfait de 15 % pour travaux.

Date: 27/11/2024

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