Patrimoine

Transmission aux héritiers éloignés

Comment favoriser la transmission à ses neveux et nièces, à des cousins, ou à des parents plus éloignés ? Principalement par l'assurance-vie, les dons familiaux exonérés ne pouvant avoir qu'un nombre limité de bénéficiaires.

Quand on n'a pas d'héritiers directs (enfants, petits-enfants), ni conjoint, la question de la transmission patrimoniale se pose sous un jour particulier. Dès qu'on s'éloigne de la famille nucléaire (enfants/conjoint), la fiscalité devient oppressive. Ce que l'on gagne en liberté, n'étant plus contraint par les limites de la réserve (celle des enfants, ou celle du conjoint en l'absence d'enfant), on le perd en droits de succession ou donation plus lourds à verser à l'État.

Un niveau élevé de droits à payer à l'État

Pour rappel, les droits de donation ou de succession deviennent rapidement confiscatoires : dans l'un et l'autre cas (donation ou legs par testament, ce dernier n'étant activé qu'au décès), un neveu paiera 55 % de droits à l'État après un abattement de 7 967 €.

Pour 100 000€ donnés ou légués, il faut sortir la bagatelle de 50 618 €.

Pour une cousine, le taux est le même (55 %), mais l'abattement « général » de 1 594 € (à défaut d'autre abattement) ne s'applique qu'en présence d'un testament, non dans le cadre d'une donation.

Neveux et nièces : don familial exonéré

Le don familial exonéré, variante de don manuel, n'est possible qu'en faveur de descendants (enfants, petits-enfants), et en leur absence, en faveur de neveux ou nièces. Il peut être consenti hors impôt dans la limite de 31 865 €, et cela tous les 15 ans. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.

Assurance-vie : la solution

Pour la transmission à titre gratuit du patrimoine, l'assurance-vie occupe une place de choix lorsque l'on souhaite avantager soit un membre de la famille fortement imposé aux droits de succession ou donation, soit un « étranger » (imposé à 60 %).

Si la fiscalité des rachats a changé depuis le 1^er janvier 2018 avec l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le régime fiscal en cas de dénouement par décès (transmission) reste inchangé.

Pour les primes versées avant l'âge de 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s'applique, puis un prélèvement de 20 % (jusqu'à 700 000 €) et 31,25 % (au-delà de 700 000 €) est effectué.

Les primes versées après 70 ans sont quant à elles taxées au barème légal des droits de succession, après un abattement unique de 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaires.

Quant à l'avantage traditionnel de l'assurance-vie (échapper aux règles civiles du rapport à la succession et de la réduction en cas d'atteinte à la réserve), il est sans objet dans le contexte familial évoqué ici, qui est celui d'une personne qui n'a ni héritiers directs, ni conjoint survivant. Il n'y a donc pas d'héritiers réservataires, l'assurance-vie a le champ libre totalement.

Date: 27/11/2024

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