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Patrimoine Calcul et paiement de l'IR Le foyer fiscal pris en compte pour l’impôt sur le revenu est-il le même que celui retenu pour l’IFI ? Non. Pour l’IR, le foyer fiscal comprend les 2 conjoints ou partenaires d’un Pacs ainsi que les enfants mineurs et les enfants majeurs rattachés. Pour l’IFI, le foyer comprend non seulement les 2 époux ou partenaires d’un Pacs mais aussi les concubins notoires. En revanche, seuls les enfants mineurs dont le couple a l’administration légale sont pris en compte mais pas les enfants majeurs rattachés au foyer IR.
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Date: 24/11/2024 |
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/49702.html?domaine=id4399&format=print&start=400 |