Patrimoine

Placements financiers et droits sociaux

Impact de la purge du carnet d’ordres sur les ordres de bourse en attente d’exécution

Une purge du carnet d’ordres central réalisée par Euronext doit être considérée comme une difficulté sérieuse susceptible d’influer sur la bonne exécution des ordres dont le teneur de compte doit informer ses clients pour leur permettre de repasser leurs ordres dans les meilleurs délais.

Une purge du carnet d’ordres central a pour effet la suppression, par l’entreprise de marché, des ordres en attente d’exécution dans le carnet d’ordres central. Certaines opérations sur titres ou opérations administratives conduisent, en effet, à l’annulation des ordres en carnet (instruction Euronext N4-01).

Si les prestataires de services d’investissement doivent transmettre ou exécuter les ordres des clients dans l'ordre de leur arrivée et avec célérité, ils doivent également informer les clients de détail de toute difficulté sérieuse susceptible d'influer sur la bonne exécution des ordres dès qu'ils se rendent compte de cette difficulté (règlt délégué européen sur les exigences d’organisation et les conditions d’exercice des entreprises d’investissement 2017-565, art. 67,1,c).

Selon le médiateur de l’AMF, une purge du carnet d’ordres central, sur décision d’Euronext, doit être considérée comme une difficulté sérieuse susceptible d'influer sur la bonne exécution des ordres et le teneur de compte se doit, dès qu’il a connaissance d’un tel évènement, de prévenir ses clients pour leur offrir l’opportunité de repasser leurs ordres dans les meilleurs délais, notamment pour les ordres avec une validité « mois » encore valables après la purge.

Pour aller plus loin :

L’essentiel du patrimoine privé, « 43- Ordres de bourse »

Journal de bord du médiateur de l’AMF, 1er septembre 2023, (amf-france.org)

Date: 24/11/2024

Url: http://avocats-normandie.fr/breves/52379.html?date=2023-09-01&format=print&start=0