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Date: 2023-06-13
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DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE
L'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime. En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit aussi procéder à son signalement en DSN et remettre au salarié une feuille d'accident.
Récemment, le site de l'Assurance maladie, ameli.fr, a annoncé la possibilité de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet directement via le compte entreprise de l'employeur. Grâce à cela, l'employeur peut ainsi fournir immédiatement la feuille de soins au salarié.
Mais comment faire pour disposer d'un compte entreprise ? L'employeur doit, à partir de son menu personnalisé net-entreprises, sélectionnez « DAT - déclaration en ligne d'accident du travail ou de trajet » et « compte entreprise - vos démarches maladie et risques professionnels ». Il pourra ensuite accéder à ces services dès le lendemain.
www.ameli.fr, information du 25 mai 2023
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Date: 05/12/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2023-06-13_24_2.html?date=2023-06-01&format=print&start=40