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Vie des affaires

Date: 2023-06-14

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RÉGULATION DU MARKETING D'INFLUENCE

L'étau réglementaire se resserre un peu plus autour des pratiques indélicates des influenceurs.

Au moment même où le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi relative à l'influence commerciale, la Direction générale de la concurrence a rendu publique une série d'injonctions prononcées à l'encontre de plusieurs influenceurs.

Six influenceurs sont dans le viseur de la DGCCRF qui leur ordonne de cesser leurs pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux. Les enquêteurs de l'administration ont en effet notamment constaté, dans le cadre de leurs investigations, que ces personnes s'abstiennent d'indiquer le caractère publicitaire des publications pour lesquelles elles reçoivent une contrepartie de la part d'un annonceur.

Ces pratiques constituent déjà des infractions pénales susceptibles de poursuites, punies notamment de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Pour assurer l'information du public, les influenceurs en infraction doivent par ailleurs publier pendant 30 jours sur leurs réseaux sociaux un message mentionnant les infractions commises.

Renforcées par la nouvelle réglementation, de telles injonctions pourront s'accompagner à l'avenir d'astreintes financières.

DGCCRF, Communiqués du 2 juin 2023

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Date: 05/12/2024

Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2023-06-14_24_2.html?date=2023-06-01&format=print&start=40