Vie des affaires
Date: 2023-12-05
Vie des affaires,
DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES
Vous avez des idées pour simplifier la vie des entreprises ? Le ministère de l'Économie vous invite à les partager dans le cadre d'une consultation publique lancée jusqu'à la fin de l'année.
La fiscalité mise à part, cette consultation vise à simplifier la vie des entreprises dans leur compréhension des normes, leurs relations avec les administrations, et leurs démarches du quotidien.
Des réunions publiques sont organisées pour recueillir les témoignages et suggestions des chefs d'entreprise sur le sujet. Ceux qui ne peuvent s'y rendre ont la possibilité d'apporter leur contribution en ligne.
Les résultats des consultations seront rendus publics au mois de janvier. Les demandes formulées seront instruites ensuite pour que des mesures puissent être adoptées au cours de l'année 2024.
Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 1345 du 16 novembre 2023
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Date: 22/11/2024
Url: http://avocats-normandie.fr/breves/2023-12-05_49_1.html?date=2023-12-01&format=print&start=40