Patrimoine

Droits de succession

Confirmez-vous que, dans le cas où une personne décédée laisse des enfants, une option du conjoint survivant pour la totalité de sa succession en usufruit est plus favorable qu’une option pour le quart en pleine propriété sur le plan fiscal ?

Sachant que le conjoint survivant est en tout état de cause exonéré de droits de succession, le poids des droits de succession ne doit être envisagé que du point de vue des enfants. Au premier décès, la situation des enfants est souvent à peu près identique dans les deux situations.

Tandis que dans un cas (option du conjoint pour le quart de la succession en pleine propriété), il supportent des droits sur 75 % de la valeur des biens, dans l’autre (option du conjoint pour la totalité de la succession en usufruit), ils les supportent sur la valeur de la nue-propriété qui sera, par exemple, de 70 % de la valeur des biens si le conjoint survivant a entre 71 et 80 ans et de 80 % s’il a entre 81 et 90 ans.

Toutefois, lorsque le conjoint survivant a opté pour le quart en pleine propriété, ce quart vient s’ajouter à ses biens personnels et sera soumis aux droits de succession entre les mains des enfants à son décès.

En revanche, si le conjoint survivant avait opté pour l’usufruit du tout, la part transmise aux enfants en nue-propriété lors du premier décès se retrouve dans leur patrimoine en pleine propriété au décès de l’usufruitier sans avoir de droits de succession à acquitter (CGI art. 1133). Seuls les biens personnels du second conjoint seront taxés entre les mains des enfants à son décès.

Date: 27/11/2024

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