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Ne perdez pas une miette du bilan, plutôt positif, de la CNIL sur la régulation des « cookies »

Au coeur de la pratique des professionnels du web, la réglementation des « cookies » n'a pas fini de faire parler d'elle. Après deux années passées à chasser les mauvais élèves, la CNIL nous livre à présent son bilan.

Le plan d'action « cookies » de la CNIL

Le 1^er octobre 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publiait ses lignes directrices et recommandations en matière de cookies et autres traceurs sur le web. Cette publication marquait le début de son plan d'action pour réguler l'utilisation de tels traceurs par les éditeurs de sites internet. S'en est suivie une période transitoire, durant laquelle la CNIL leur a permis de se mettre en conformité avec les nouvelles règles. Puis, à compter d'avril 2021, la CNIL a procédé à des contrôles et, le cas échéant, au prononcé de sanctions.

Les cookies, qu'est-ce que c'est ? Les cookies permettent de tracer le comportement des utilisateurs d'un site web, à des fins notamment statistiques et publicitaires. Il est obligatoire, pour tracer un utilisateur, de recueillir son consentement au préalable. Et les utilisateurs doivent être en mesure de retirer leur consentement à tout moment.

Pour évaluer l'efficacité de ses recommandations, la CNIL est allée sonder les utilisateurs sur la compréhension des nouvelles règles. Un observatoire interne a aussi été mis en place pour étudier l’évolution des pratiques des professionnels sur internet. Place désormais au bilan.

La CNIL fait son bilan

La pratique des cookies mieux acceptée des internautes avisés

Globalement, il ressort de l'enquête de la CNIL que les utilisateurs de sites internet sont désormais au fait de la réglementation en matière de cookies. En juin 2022, 95 % des personnes interrogées déclaraient savoir ce qu'étaient des cookies et 52 % d’entre elles être au courant des dernières évolutions en la matière, contre 44 % seulement en novembre 2020.

Pour autant, les utilisateurs demeurent méfiants et jugent encore opaques et insuffisantes (voire inexistantes) les informations relatives au traçage effectué par les entreprises du secteur publicitaire (principales utilisatrices de cookies).

Néanmoins, 49 % des utilisateurs déclarent désormais paramétrer les cookies au lieu de les refuser catégoriquement et le taux d’acceptation des cookies reste élevé (59 %).

Le traçage publicitaire diminue

De début 2021 à l'été 2022, l'observatoire de la CNIL a suivi les pratiques des 1 000 sites à plus forte audience en France. L'étude portait notamment sur le nombre de cookies déposés ou lus par des acteurs tiers sur un site internet.

Les cookies « tiers », qu'est-ce que c'est ? Ces cookies sont gérés par des services tiers au site principal visité par un utilisateur (notamment les publicités affichées sur le site). En pratique,ils permettent aux services tiers de voir quelles pages ont été visitées par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

L'enquête a montré que l'intensité du traçage publicitaire diminuait progressivement. Ainsi, la part des sites déposant plus de 6 cookies tiers est passée de 24% à 12%. Et le nombre sites ne déposant aucun cookie tiers a atteint 29 %, contre 20 % auparavant.

Des contrôles qui ont porté leurs fruits

Les contrôles lancés par la CNIL à compter d'avril 2021 ont porté sur les sites à plus fortes audiences visités par les français, que l'éditeur du site soit établi en France, en Europe ou dans un pays tiers, la réglementation étant applicable à tout acteur du web, dès lors que l'utilisateur du site est français.

Ces contrôles ont révélé de nombreux manquements, tels que le dépôt de cookies sans consentement préalable ou encore l’impossibilité de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

Sur ce, la CNIL a adressé près de 100 mises en demeure de mise en conformité, qui ont porté leurs fruits. Des sanctions ont aussi été prononcées contre les acteurs majeurs du numérique qui ne pouvaient ignorer la nouvelle réglementation ; on se souvient notamment des condamnations de Google (250 M€), Facebook (60 M€) et Amazon (35 M€).

Au total, la CNIL aura ainsi prononcé 8 sanctions pour un montant cumulé de 421 M€.

CNIL, « Évolutions des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l'impact de son plan d'action », 15 mai 2023