Patrimoine

Monuments historiques et plafonnement de l'IFI

Le propriétaire d’un monument historique classé a été amené à supporter en 2017 d’importantes dépenses de restauration ouvrant droit à une imputation directe sur son revenu global. Est-il exact qu’il n’en tirera aucun avantage sur le plan du plafonnement de l’IFI ?

La situation du propriétaire d’un monument historique vis-à-vis du dispositif de plafonnement de l’IFI (calqué sur le dispositif de plafonnement de l’ISF) s’avère très différente selon le régime dont il relève au regard de l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que, selon que le monument est productif de revenus (droits de visite) ou non, les dépenses qui y sont réalisées sont déductibles, soit des revenus fonciers, soit du revenu global (CGI art. 156, II.1°ter).

Si les déficits catégoriels, parmi lesquels les déficits fonciers, sont bien pris en compte pour déterminer le montant des revenus à comparer aux impositions supportées par le contribuable, tel n’est pas le cas des charges directement imputables sur le revenu global comme les pensions alimentaires, les sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou les charges supportées par les propriétaires de monuments historiques non productifs de revenus.