Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 31/03/2021 Résidence principale et terrain à bâtir | |
Fiscal TPE | |
| 31/03/2021 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Les communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d'instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cette taxe est établie... | |
Vie des affaires | |
| 31/03/2021 PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L'ADULTÈRE Une entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu'elle entend développer ? Une association avait saisi la... | |
| 30/03/2021 NOUVELLE AIDE POUR LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES Annoncée il y a quelques mois par le ministre de l'Économie, cette nouvelle aide à destination des entreprises devrait être opérationnelle à compter de... | |
Fiscal TPE | |
| 30/03/2021 ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS ET TVA Les professionnels de santé tels les psychologues, orthophonistes ou ergothérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA au titre des soins à la personne.... | |
Social | |
| 30/03/2021 RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l'activité le permet, se poursuit dans les départements dans lequel le confinement a repris le 20 mars,... | |
Fiscal TPE | |
| 29/03/2021 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales est due par les commerces de détail affichant un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 460 000 euros et dont... | |
Vie des affaires | |
| 29/03/2021 ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX NOUVELLES RESTRICTIONS Alors que de nouvelles mesures de restriction ont été instaurées dans 16 départements, contraignant une fois encore de nombreux commerces à fermer leurs... | |
Social | |
| 29/03/2021 RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains... | |
Patrimoine | |
| 26/03/2021 Contrats libellés en UC : risque de pertes et responsabilité du courtier | |
Vie des affaires | |
| 26/03/2021 UNE CAUTION BIEN AVERTIE Pour garantir le remboursement d'un prêt bancaire accordé à une société, son dirigeant se porte caution. Par la suite, la société étant mise en liquidation... | |
Social | |
| 26/03/2021 RECONNAISSANCE D'UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de l'employeur en inopposabilité d'une décision de la CPAM reconnaissant le... | |
Fiscal TPE | |
| 26/03/2021 TAXE FONCIÈRE Une société propriétaire d'un ensemble immobilier abritant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes engage des travaux importants... | |
Patrimoine | |
| 25/03/2021 Ancien report d'imposition sous condition de remploi et appréciation stricte du délai de réinvestissement de 24 mois | |
| 25/03/2021 Marié en séparation de biens, j'ai financé l'acquisition du logement familial en totalité alors que, dans l'acte de vente, il est indiqué un financement moitié-moitié avec mon épouse. En cas de divorce, pourrais-je récupérer mon trop-versé ? | |
Fiscal TPE | |
| 25/03/2021 TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Certaines dépenses de travaux sont déductibles des revenus fonciers. Il s'agit notamment des dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées... | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2021 ASSIGNATION D'UNE ENSEIGNE DE LA GRANDE DISTRIBUTION POUR DES PRATIQUES COMMERCIALES PROHIBÉES Parmi les pratiques abusives prohibées, le code de commerce interdit celle visant à obtenir ou tenter d'obtenir d'un partenaire un avantage ne correspondant... | |
Social | |
| 25/03/2021 TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels... | |
| 24/03/2021 BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne. Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est... | |
Fiscal TPE | |
| 24/03/2021 BILAN DE LA RELATION DE CONFIANCE Depuis le vote de la loi dite ESSOC pour un État au service d'une société de confiance, une série d'initiatives concrètes a été lancée afin d'améliorer... | |
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