Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 14/01/2025 PROLONGATION DES AIDES À L'APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l'embauche d'apprentis en... | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2025 TRANSMISSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l'actif immobilisé constatées lors de la transmission d'une entreprise individuelle par donation ou succession peuvent, sous certaines... | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2025 LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS Lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire et que le jugement de clôture pour insuffisance d'actif est prononcé, les créanciers impayés ne peuvent... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2025 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d'un régime de taxation dérogatoire sur la base d'un bénéfice fiscal calculé forfaitairement... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2025 LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit la possibilité, sous certaines conditions, de conclure un bail dérogatoire (ou bail de courte durée) dont la durée totale (renouvellement... | |
Social | |
| 13/01/2025 PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1 En décembre dernier, l'Insee et le ministère du Travail ont diffusé l'indice des prix définitifs de novembre 2024 et de l'évolution du salaire horaire... | |
| 10/01/2025 LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L'insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d'un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s'agit d'un licenciement non disciplinaire,... | |
Vie des affaires | |
| 10/01/2025 OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des sociétés doivent être publiés au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être opposables aux tiers. Cependant,... | |
Fiscal TPE | |
| 10/01/2025 TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d'une exonération de TVA tandis que le jeu de poker en ligne est soumis à la TVA. Cette inégalité de traitement est-elle... | |
Patrimoine | |
| 09/01/2025 Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt | |
Fiscal TPE | |
| 09/01/2025 TAUX DE TVA L'administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments et aux produits sanguins,... | |
Social | |
| 09/01/2025 LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2025 reste identique à celui établi depuis 2017. Il s'élève à 0,11 % du montant... | |
Vie des affaires | |
| 09/01/2025 WEBINAIRE FRANCE NUM : L'IA AU SERVICE DES TPE - PME France Num et Bpifrance proposent un webinaire gratuit, le 14 janvier 2025 à 12 h, sur les astuces pour booster sa visibilité avec l'IA ainsi que les ressources... | |
Patrimoine | |
| 08/01/2025 Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2025 SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a condamné Orange à une lourde amende pour avoir fait de la prospection... | |
Fiscal TPE | |
| 08/01/2025 VALEURS LOCATIVES FONCIÈRES Les valeurs locatives servant de base de calcul pour les impôts locaux font l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle. Le coefficient de revalorisation... | |
Social | |
| 08/01/2025 PROLONGATION DU CSP JUSQU'À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés, notamment, doivent... | |
| 07/01/2025 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros par mois, soit 47 100 euros pour une année complète. La valeur journalière du... | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2025 SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires de locaux d'habitation et... | |
Vie des affaires | |
| 07/01/2025 INSUFFISANCE D'ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si la liquidation judiciaire d'une société fait ressortir une insuffisance d'actif, le tribunal peut condamner son dirigeant à supporter... | |
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