Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 16/09/2024 Nouveau prêt avance mutation à taux zéro pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique : le décret et l'arrêté sont parus | |
Fiscal TPE | |
| 16/09/2024 DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (ou PAS) s'est accompagnée d'un allongement du délai de reprise de l'administration... | |
Vie des affaires | |
| 16/09/2024 La Banque de France publie une web-série pour soutenir l'entrepreneuriat féminin Dans le cadre du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), « Toutes et tous égaux », la Banque de France, en collaboration... | |
Social | |
| 16/09/2024 VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCO Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule... | |
| 13/09/2024 BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.... | |
Fiscal TPE | |
| 13/09/2024 INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite Pinel jusqu'au 31 décembre prochain. Cet avantage fiscal accordé en contrepartie... | |
| 13/09/2024 TVA ET REPRÉSENTANT FISCAL Les entreprises non établies dans un État de l'Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu'elles réalisent en France, désigner un représentant... | |
| 12/09/2024 TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la société absorbée ne peuvent, dans certains cas,... | |
Social | |
| 12/09/2024 RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la... | |
Fiscal TPE | |
| 12/09/2024 RÉGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d'un régime micro d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire de l'impôt... | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2024 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières... | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2024 TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier. À l'occasion d'une réponse ministérielle récente,... | |
Social | |
| 11/09/2024 AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre... | |
Patrimoine | |
| 10/09/2024 Pour la détermination des plafonds applicables aux PEA et PEA-PME d'un contribuable, faut-il tenir compte des versements à hauteur de 20 000 ? effectués sur le plan du majeur rattaché à son foyer fiscal ? | |
Social | |
| 10/09/2024 SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat... | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2024 CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE D'INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE VERTE (C3IV) Un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte dit C3IV est entré en vigueur en mars dernier afin de soutenir les investissements... | |
| 10/09/2024 TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l'hébergement dans le secteur hôtelier et dans le secteur de la location meublée accompagnée... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2024 Clôture du compte titres du client par la banque dans le cadre de la lutte anti-blanchiment | |
| 09/09/2024 Est-ce que l'occupation par l'enfant d'un appartement appartenant à ses parents en échange d'un loyer inférieur au prix du marché constitue une donation indirecte à son profit ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2024 MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS Du fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d'importantes pertes de rendement. Pour les soutenir,... | |
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