Patrimoine

Quotient familial

Des époux, mariés en 2016, ont opté pour une imposition séparée de leurs revenus l’année du mariage. Est-il exact que l’enfant à la charge de l’épouse ne lui ouvre droit qu’à une demi-part de quotient familial, au lieu d’une part entière les années précédentes ?

Sous réserve de ne pas vivre en concubinage au 1^er janvier de l’année d’imposition, les personnes seules ayant un ou plusieurs enfants à charge bénéficie d'une demi-part supplémentaire pour leur enfant à charge (soit 1 part) au lieu d’une demi-part seulement. Aussi, la condition tenant à l’absence de vie en concubinage au 1^er janvier étant supposée remplie, les nouveau époux ou pacsés optant pour une imposition séparée de leurs revenus de l’année du mariage ou du Pacs ayant des enfants à charge devraient normalement bénéficier de cet avantage.

Cependant, dans le cas particulier de ces personnes, la condition tenant à l’absence de vie en concubinage s’apprécie, non pas au 1^er janvier, mais au 31 décembre de l’année d’imposition (BOFiP-IR-CHAMP-20-10-§ 50-06/04/2017). Conséquence : les personnes concernées se voient privées du bénéfice de la majoration du quotient familial d’une demi-part.