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Investissements en bourse : le PEA toujours compétitif

Malgré l’instauration de la flat tax de 30 % sur les revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 1^er janvier 2018 et les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de cette même date, le PEA conserve d’importants atouts.

Rappelons brièvement les règles de fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA). Le PEA permet à un particulier d’investir jusqu’à 150 000 € en actions de sociétés françaises ou européennes (225 000 € en cas de cumul d’un PEA « classique » et d’un PEA « PME-ETI »). La taxation des gains réalisés n’intervient qu’en cas de retrait effectué sur le plan avant l’expiration d’un délai de 5 ans après la date de son ouverture (date du premier versement).

Selon que ce retrait intervient au cours des 2 premières années du plan ou au cours des 3 années suivantes, la taxation de la plus-value intervient au taux de 22,5 % (39,7 % avec les prélèvements sociaux) ou de 19 % (36,2 % avec les prélèvements sociaux). En cas de retrait après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux, 17,2 % au total pour les plus-values réalisées à compter de 2017 et imposées l’année suivante, sont dus.

L’avantage lié à la taxation in fine :

En apparence, l’avantage procuré par le PEA réside désormais uniquement dans le différentiel entre les 30 % d’imposition frappant normalement les dividendes et les plus-values (flat tax incluant les prélèvements sociaux applicables à compter du 1^er janvier 2018) et les 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un écart de taxation de 12,8 %.

Mais à ce premier avantage lié au taux de prélèvement s’en ajoute un second lié aux possibilités de réinvestissement des revenus et gains réalisés à l’intérieur du PEA. Comparons les deux formules :

Par conséquent, les possibilités de réinvestissement des revenus et gains sont plus importantes dans un PEA que dans un compte-titre ordinaire car ces derniers ne sont pas amputés des divers prélèvements.

Par exemple, au lieu de ne pouvoir réinvestir que 1 400 € de dividendes pour le titulaire d’un compte titres ordinaire, le titulaire d’un PEA ayant perçu 2 000 € de dividendes au cours d’une année donnée pourra réinvestir la totalité de ce montant. La performance du portefeuille du PEA après l’écoulement d’une période de plusieurs années sera donc forcément supérieure à celle obtenue dans le cadre d’un compte-titres ordinaire.

Le handicap initial du PEA a été supprimé :

Traditionnellement, la déductibilité des pertes est subordonnée à une taxation des gains. C’est pourquoi, à l’origine, les moins-values constatées à la clôture d’un PEA ne pouvaient donner lieu à une imputation sur les plus-values réalisées dans le cadre d’un compte-titre ordinaire que dans l’unique cas où cette clôture intervenait dans les 5 ans de l’ouverture du plan. Ce délai étant dépassé, aucune imputation n’était possible dès lors que les plans d’une durée supérieure à 5 ans bénéficient d’une exonération d’impôt.

La situation n’est plus aujourd’hui la même. Sous réserve d’une cession de la totalité des titres figurant sur le PEA préalablement à la clôture de celui-ci, les pertes ouvrent droit à une imputation selon les modalités habituelles prévues pour les moins-values sur valeurs mobilières (CGI art. 150-0 A, II.2 bis). Ces pertes viennent donc en déduction des plus-values sur valeurs mobilières réalisées l’année de la clôture du plan et, en cas d’insuffisance de ces dernières, sur les plus-values réalisées au cours des 10 années suivantes.