Patrimoine

Contrats ou bons de capitalisation

Pour le titulaire de bons de capitalisation au porteur, est-il possible d’échapper à une révélation de son identité au fisc en cédant ses titres à un intermédiaire financier ?

La loi de finances pour 2018 a supprimé le régime fiscal dérogatoire de l’anonymat qui permettait aux porteurs de bons de capitalisation de rester anonymes vis-à-vis de l’administration fiscale (loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 28, I.9°b, 10°.d, 34°). Aussi, l’identité de toute personne se faisant rembourser des bons de capitalisation au porteur auprès de l’établissement émetteur sera désormais portée à la connaissance de l’administration fiscale pour les produits perçus à compter du 1^er janvier 2018. La parade consistant à procéder à une cession de bons au porteur à un intermédiaire qui, à son tour, les présenterait au remboursement auprès de l’établissement émetteur se révèlera inefficiente. En effet, tout en supprimant le régime de l’anonymat, la loi de finances pour 2018 a prévu que, pour les cessions réalisées à compter du 1^er janvier 2018, le gain de cession est imposable selon les règles prévus pour les produits (CGI art. 124 B). Avant l’intervention de cette mesure, l’imposition des gains, en cas de cession, ne concernait que les seuls bons de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurances étrangères. Les gains provenant d’une cession étant donc désormais imposables, l’identité de leur bénéficiaire ne pourra plus être ignorée du fisc.