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Cotisation à la charge des bénéficiaires de la PUMA sur critère de résidence

Depuis le 1^er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) a remplacé les différents dispositifs d’affiliation à la sécurité sociale pour la prise en charge des frais de santé (prestations en nature de l’assurance maladie et maternité) qui existaient auparavant, et en particulier, la couverture maladie universelle de base (CMU-b) (loi 2015-1702 du 21 décembre 2015).

De caractère universel, la PUMA couvre les frais de santé, en cas de maladie ou de maternité, de toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) (c. séc. art. L. 160- 1 et L. 160-2).

Comme c’était le cas pour la CMU de base, les personnes affiliées au titre de la résidence stable et régulière en France qui ne cotisent pas au titre d’une activité professionnelle et n'ont perçu ni pension de retraite, ni rente, ni aucun montant d'allocation de chômage au cours de l'année considérée doivent, le cas échéant, s’acquitter d’une cotisation, si leurs revenus tirés d’activités professionnelles (jetons de présence, par exemple) exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (soit 3 923 € pour 2017 et 3 973 € pour 2018) (c. séc. soc. art. L. 380-2).

Cette cotisation au taux de 8 % est calculée sur le montant des revenus fonciers, des revenus de capitaux et des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (meubles, titres ou immeubles), des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels ainsi que des bénéfices des professions non commerciales non professionnels dépassant un plafond. Elle sera recouvrée en 2018 pour l’année 2017. Les éléments du train de vie peuvent également être pris en compte (c. séc. soc. art. L. 380-2 et D 380-1).