Patrimoine

Année blanche et bénéfices professionnels

Pensez-vous que, compte tenu de l’exonération des revenus de 2018, un exploitant individuel BNC ou BIC aura systématiquement intérêt à ne verser, cette année, que le minimum contractuel sur son contrat loi Madelin ?

Les choses sont beaucoup moins évidentes qu’il n’y paraît au premier abord.

Certes, les revenus de l’année 2018 devant, en principe, être exonérés par le jeu du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), rien ne servira à chercher à les réduire en procédant à des dépenses ouvrant droit à une déduction, tels que des versements sur un contrat retraite loi Madelin.

Il faut cependant rappeler que le CIMR n’effacera que l’impôt afférent aux revenus « non-exceptionnels », c’est-à-dire, s’agissant des bénéfices des indépendants, l’impôt correspondant à la fraction des bénéfices n’excédant pas le plus élevé des bénéfices annuels de la période de trois ans 2015-2017.

Or chacun doit être bien conscient qu’en s’abstenant de déduire une charge des bénéfices de l’exercice 2018, il augmentera à due concurrence son bénéfice d’exploitation. . . au risque de lui faire dépasser la limite au-delà de laquelle le CIMR cesse de produire ses effets.

Ainsi, une modulation à la baisse des versements sur un contrat loi Madelin supposera, au préalable, une comparaison de son bénéfice prévisionnel 2018 avec ceux des années 2015, 2016 et 2017. Dans le cas où elle aboutirait à porter ce bénéfice à un niveau plus élevé que ces derniers, elle se révélerait contre-productive du point de vue fiscal.