Patrimoine

Bons de capitalisation

Les héritiers d’une personne décédée il y a quelques mois ont fait figurer dans la déclaration de succession des bons de capitalisation qu’elle avait souscrits en 2008. Est-il exact que, malgré cela, les gains relatifs à ces bons seront soumis à l’IR lors de la présentation de ces derniers au remboursement ?

À la différence des contrats d’assurance-vie, la valeur de rachat des bons de capitalisation est soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, les bons de capitalisation ne sont pas rompus par le décès du souscripteur. Les produits de tels bons recueillis par succession donnent donc lieu à imposition dans les conditions normales lors de leur présentation au remboursement, la durée du contrat étant calculée à partir de la date de souscription par le défunt.

La souscription remontant en l’occurrence à plus de 8 ans, les gains réalisés pourront, sur option des bénéficiaires, être placée sous le régime du prélèvement libératoire de 7,5 % (produits attachés à des primes versées avant le 27 septembre 2017) après application à leur montant de l’abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples mariés ou pacsés).