Patrimoine

Locations en meublé

Ayant opté pour le régime du réel, le propriétaire de deux studios loués en meublé (régime des loueurs en meublé non professionnels) a pu déduire de ses revenus d’importantes annuités d’amortissement depuis l’acquisition de ces biens il y a 15 ans. Est-il exact que cela restera sans aucune incidence pour le calcul de ses plus-values de revente ?

Bien que les revenus tirés de la location de logements meublés soient imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels (loueurs réalisant moins de 23 000 € de recettes annuelles) relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers.

Dans ce régime, la plus-value est déterminée par rapport au prix d’acquisition du bien, et non par rapport à sa valeur résiduelle comptable comme c’est le cas pour les plus-values soumises au régime des plus-values professionnelles. La déduction d’amortissements au cours de la période de détention du bien reste absolument sans aucune incidence au niveau de l’imposition des plus-values de revente.