Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 19/12/2019 NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 - Exigence d'un accord d'intéressement - Versement jusqu'au 30 juin 2020 | |
Vie des affaires | |
| 19/12/2019 CONSENTEMENT AU DÉPÔT DE COOKIES Sites internet - Dépôt de cookies - Case cochée par défaut - Consentement non valable | |
Fiscal TPE | |
| 19/12/2019 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET MODIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION Nouveaux taux de PAS transmis aux tiers collecteurs - Cas particulier d'une application dès décembre 2019 | |
Patrimoine | |
| 19/12/2019 Pour mes dividendes perçus en 2018 et mes plus-values sur valeurs mobilières réalisées en 2018, j'ai opté pour le barème progressif de l'IR. Quand vais-je pouvoir déduire une fraction de la CSG acquittée ? | |
Fiscal TPE | |
| 18/12/2019 ÉVALUATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE BÉNÉVOLES Frais de déplacement des bénévoles d'associations - Réduction d'impôt pour dons de 66 % - Impossibilité d'utiliser le barème kilométrique des salariés | |
Social | |
| 18/12/2019 LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE UN SALARIÉ EN AT Un salarié en AT peut être licencié pour faute grave - La notification du licenciement doit expressément mentionner la faute grave | |
Vie des affaires | |
| 18/12/2019 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Entreprises en difficultés - Liquidation judiciaire simplifiée - Recours obligatoire élargi | |
Patrimoine | |
| 18/12/2019 Titulaire d'un contrat monosupport en unités de comptes, je souhaiterais le transformer en contrat multisupports sans perdre l'antériorité fiscale. Comment faire ? | |
| 17/12/2019 Ma soeur et moi sommes appelés à la succession de notre oncle par représentation de notre père, frère unique du défunt. Quels seront les abattements et tarifs applicables pour le calcul des droits de succession ? | |
Vie des affaires | |
| 17/12/2019 REGISTRES DE SOCIÉTÉS DÉMATÉRIALISÉS PV et registres des sociétés - Dématérialisation - Signature électronique | |
Social | |
| 17/12/2019 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES SALARIÉS « À travail égal, salaire égal » - Différences de traitement fondées sur un élément objectif | |
Fiscal TPE | |
| 17/12/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT EN DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE Versements à une société de lecteurs interposée - Contenu de l'attestation délivrée par la société de lecteurs aux souscripteurs | |
| 16/12/2019 DÉCLARATION DE REVENUS PRÉREMPLIE ET EMPLOI À DOMICILE Récapitulatif des retenues à la source effectuées en 2019 par les tiers collecteurs et par l'administration fiscale - Dépenses d'employé à domicile effectuées via le CESU ou PAJEMPLOI | |
Vie des affaires | |
| 16/12/2019 DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX Complicité d'abus de biens sociaux - Gérant condamné - Charge exclusive de la réparation | |
Social | |
| 16/12/2019 QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020 PFSS 2020 : 41 136 ? (annuel), 3428 ? (mensuel), 189 ? (journalier) - Gratification des stagiaires : 26 ? x 15 % : 3,90 ? | |
| 13/12/2019 HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire | |
Fiscal TPE | |
| 13/12/2019 IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS Application du taux moyen pour les non-résidents - Demande du contribuable a priori ou a posteriori, justificatifs à l'appui | |
Patrimoine | |
| 12/12/2019 Exonération au titre de la résidence principale même pour une occupation de 6 mois | |
Fiscal TPE | |
| 12/12/2019 CONSÉQUENCES DU DÉFAUT D'ADHÉSION A UN ORGANISME DE GESTION AGRÉE La majoration de 25 % s'applique d'office en l'absence d'adhésion à un OGA - Peu importe qu'un contribuable justifie d'une adhésion à un OGA au titre d'une autre activité | |
Social | |
| 12/12/2019 ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive | |
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