Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 21/07/2021 RECOUVREMENT TARDIF D'UNE CRÉANCE CONTRE UN CONSOMMATEUR Modifiant sa jurisprudence par rapport à la solution antérieure, la Cour de cassation a décidé l'an dernier que la prescription commence à courir à compter... | |
Fiscal TPE | |
| 21/07/2021 EXONÉRATION DE CFE ET TAXES FONCIÈRES DANS CERTAINES ZONES Deux nouveaux dispositifs zonés ont été récemment instaurés afin de soutenir les entreprises commerciales et artisanales implantées dans des villes petites... | |
Social | |
| 21/07/2021 DÉDUCTIONS FORFAITAIRES SPÉCIFIQUES POUR FRAIS PROFESSIONNELS Dans le BOSS, l'administration durcit les conditions de mise en oeuvre des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels. Une nouvelle règle... | |
Patrimoine | |
| 20/07/2021 Pas d'exonération pour cession d'une résidence secondaire en cas d'usufruit sur la résidence principale | |
Social | |
| 20/07/2021 INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE REDRESSÉE PAR LE FISC Un salarié avait fait l'objet d'un redressement fiscal sur les sommes prévues par une transaction signée après son licenciement. Il estimait que ce redressement... | |
Fiscal TPE | |
| 20/07/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL Les investissements réalisés par les particuliers dans l'immobilier locatif Pinel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt... | |
| 19/07/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET AUDIOVISUELS Les entreprises soumises à l'IS exerçant l'activité d'éditeur de services de télévision, de services radio ou de services de médias audiovisuels à la demande... | |
Vie des affaires | |
| 19/07/2021 TAUX DE L'USURE AU 1ER JUILLET 2021 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 3e trimestre... | |
Social | |
| 19/07/2021 PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a changé au 1er juillet 2021. Il est de 25 jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendaires... | |
Patrimoine | |
| 16/07/2021 Preuve de la limitation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de l'abattement spécifique en faveur des handicapés | |
Vie des affaires | |
| 16/07/2021 PROROGATION DES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS À TAUX BONIFIÉ Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d'aide, sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, a été mis en place pour les petites et... | |
Social | |
| 16/07/2021 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ En vigueur depuis le 1 Les deux avenants aux conventions du 26 janvier 2015 relative au CSP et du 17 juillet 2018 spécifique à Mayotte ont été modifiés... | |
Fiscal TPE | |
| 16/07/2021 EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE Les contribuables implantés en zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.... | |
Social | |
| 15/07/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PROLONGÉE Les employeurs avaient en principe jusqu'au 30 juin 2021 pour embaucher un travailleur handicapé et ainsi bénéficier de l'aide exceptionnelle mise en place... | |
Vie des affaires | |
| 15/07/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2021 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
Fiscal TPE | |
| 15/07/2021 DÉCLARATION DES DONS MANUELS En dehors des dons d'usage, tout don doit être déclaré à l'administration fiscale même s'il n'entraîne pas le paiement de droits de donation. Depuis le... | |
Patrimoine | |
| 13/07/2021 Conformité des modalités de taxation des dons manuels révélés | |
Social | |
| 13/07/2021 Nouvelle aide anticipée au paiement des cotisations Pour encourager les employeurs bénéficiant d'une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, le projet de loi de finances rectificative... | |
Fiscal TPE | |
| 13/07/2021 TVA SUR COMMISSION Une société exploitant un hôtel à la montagne offre à ses clients un service de conciergerie consistant dans la réservation de cours de ski et l'achat... | |
| 12/07/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche ou CIR peuvent notamment inclure dans l'assiette du crédit d'impôt les dépenses de recherche... | |
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