Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 12/07/2021 L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX MOIS DE JUIN ET JUILLET 2021 Faisant suite aux annonces du ministère de l'Économie, un décret du 29 juin 2021 adapte le dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet... | |
Social | |
| 12/07/2021 REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF EN JUILLET ET PAS EN AOÛT Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics... | |
Patrimoine | |
| 09/07/2021 Dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire : quand formuler sa demande ? | |
| 09/07/2021 Les comptes courants d'associés sont-ils déductibles de l'assiette de l'IFI ? | |
Social | |
| 09/07/2021 EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LES REPAS D'AFFAIRES Avant le 1er avril 2021, les repas d'affaires étaient considérés comme des frais d'entreprise et exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale,... | |
Fiscal TPE | |
| 09/07/2021 SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse ou de sociétés d'amis ou de lecteurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur... | |
Vie des affaires | |
| 09/07/2021 DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES L'extrait Kbis ne sera bientôt plus demandé aux entreprises pour bon nombre de leurs démarches. Deux récents décrets suppriment l'obligation, qui leur... | |
Patrimoine | |
| 08/07/2021 Droit au compte bancaire et utilisation à des fins illégale | |
Fiscal TPE | |
| 08/07/2021 TAXE FONCIÈRE Les conseils municipaux peuvent, sur délibération, instaurer dans certains cas une majoration de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe... | |
Social | |
| 08/07/2021 AUTORISATION D'ABSENCE POUR SIÉGER DANS DES INSTANCES L'employeur doit permettre à un salarié de s'absenter pour participer aux réunions d'une instance d'emploi et de formation ou à un jury d'examen. Un arrêté... | |
Patrimoine | |
| 07/07/2021 Est-ce que la cession des parts sociales entraîne la cession du compte courant de l'associé cédant ? | |
Social | |
| 07/07/2021 EXONÉRATION DES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL INTÉGRÉE DANS LE BOSS Début février 2021, le site Internet du réseau des URSSAF a diffusé une tolérance selon laquelle une allocation forfaitaire de frais de télétravail prévue... | |
Vie des affaires | |
| 07/07/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1 L'INSEE a publié les indices du 1 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 116,73. Il termine l'année 2020 en hausse de 0,43 % sur un an. Applicable... | |
Fiscal TPE | |
| 07/07/2021 TVA ET MARCHAND DE BIENS Une société ayant une activité de marchand de biens acquiert un immeuble achevé depuis plus de 5 ans dans l'intention de le revendre. En attendant la revente... | |
Patrimoine | |
| 06/07/2021 Imputation des pertes constatées en cas de réduction à zéro du capital social | |
Fiscal TPE | |
| 06/07/2021 EXAMEN DE COMPTABILITÉ La procédure d'examen de comptabilité permet à l'administration fiscale de réaliser de ses bureaux des opérations de contrôle à partir des fichiers des... | |
Social | |
| 06/07/2021 MAINTIEN DE LA PRÉVOYANCE EN CAS D'ACTIVITÉ PARTIELLE Pour que les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire soient exclues de l'assiette des cotisations dans... | |
Patrimoine | |
| 06/07/2021 Est-ce que les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance par les sociétés anonymes peuvent bénéficier de l'abattement de 40 % ? | |
| 05/07/2021 Les intérêts d'emprunt contractés par une SCI non soumise à l'IS pour racheter les parts d'un associé sont-ils déductibles des revenus fonciers ? | |
Vie des affaires | |
| 05/07/2021 RÉTRACTATION DU PROMETTANT AVANT LA LEVÉE DE L'OPTION La Cour de cassation vient de procéder à un important revirement intéressant la promesse unilatérale de vente, mettant fin à une jurisprudence très discutée.... | |
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