Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
04/04/2018
Pensez-vous que, compte tenu de l'exonération des revenus de 2018, un exploitant individuel BNC ou BIC aura systématiquement intérêt à ne verser, cette année, que le minimum contractuel sur son contrat loi Madelin ?
03/04/2018
Un logement acquis au cours de l'année 2017 a été mis en location à partir du mois de septembre 2017 moyennant un loyer mensuel de 1 600 ?. Confirmez-vous que les loyers perçus de septembre à décembre 2017 étant inférieurs à la limite d'application du régime du micro-foncier (15 000 ?), ils pourront bénéficier de ce régime ?
03/04/2018
Un contribuable entend contester un rappel d'impôt sur le revenu qui se monte à 3 800 ? hors intérêts de retard. Confirmez-vous qu'il pourra bénéficier automatiquement d'un sursis de paiement pour cette imposition ?
30/03/2018
Un antidote à l'impôt sur la fortune immobilière : la donation d'usufruit temporaire
30/03/2018
En plus de l'attribution de biens en pleine propriété, une veuve a demandé à bénéficier de son droit viager sur le logement familial. Quelle sera sa situation vis-à-vis de l'IFI ?
29/03/2018
Rappel des possibilités de retrait d'une société de multipropriété
27/03/2018
Quelle protection pour le logement de la famille détenu en SCI ?
26/03/2018
En vue d'acquérir sa résidence principale, un contribuable a dû céder deux logements lui appartenant. Le premier, détenu depuis plus de 30 ans, est exonéré de plus-value. Peut-il bénéficier pour le second de l'exonération au titre de la « première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi dans la résidence principale » édictée à l'article 150 U, II.1° bis du CGI ?
23/03/2018
Un redevable de l'ISF qui a demandé à bénéficier du dispositif de plafonnement se voit reprocher par l'administration d'avoir pris en compte sa pension de retraite pour son montant net imposable (montant effectivement perçu diminué de l'abattement forfaitaire de 10 %) et non pour son montant effectif. Est-ce normal ?
23/03/2018
Point de départ du délai de rétractation du bénéficiaire d'une promesse de vente
22/03/2018
Les investissements locatifs ne sont pas exonérés d'IFI
22/03/2018
Les membres actuels d'une société civile immobilière (SCI) sont tous d'accord pour dissoudre celle-ci et ensuite se répartir entre eux les biens composant son actif. Quelles seront les conséquences de ces opérations au plan fiscal ?
22/03/2018
Règlement successions : quid de la part découlant du régime matrimonial ?
20/03/2018
Exonération de la résidence principale occupée 8 mois avant la vente
16/03/2018
Pensez-vous qu'un contribuable puisse avoir intérêt à profiter de l'année « blanche » pour avancer à 2018 la concrétisation des plus-values latentes sur son portefeuille de valeurs mobilières ?
15/03/2018
Installation à l'étranger : quel régime fiscal et social pour les pensions de retraite ?
09/03/2018
Ancien abattement retraite des dirigeants de PME : date d'entrée en jouissance des droits à retraite
07/03/2018
Décompte de la période de 5 ans pour le quotient familial des veufs ou veuves ayant élevé des enfants
06/03/2018
Dans le cas d'un viager occupé, l'acquéreur a-t-il la possibilité de déduire le montant en capital de sa rente de la valeur de l'immobilier taxable à l'IFI ?
05/03/2018
SCI : quel régime fiscal pour les porteurs de parts en usufruit ou en nue-propriété?
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