Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
05/03/2018
Confirmez-vous que le relèvement de la CSG de 8,2 % à 9,9 % sur les revenus du patrimoine n'aura aucun caractère rétroactif en ce qui concerne les dividendes et intérêts ?
05/03/2018
Un père de famille âgé de 72 ans envisage de souscrire un contrats d'assurance-vie au profit de ses deux enfants. A t'il intérêt à effectuer un versement pour un montant supérieur à l'abattement légal de 30 500 ? ?
02/03/2018
Validité du testament authentique ayant pour témoin le partenaire pacsé du légataire
02/03/2018
Est-il exact que, en optant pour la réduction d'impôt « Censi-Bouvard », un particulier investissant dans le secteur des résidences pour personnes âgées ou pour étudiants se priverait de la possibilité de déduire un amortissement annuel ?
26/02/2018
Prorogation de l'exonération temporaire des cessions d'un droit de surélévation
22/02/2018
Nouveau régime fiscal des CEL et PEL ouverts à compter de 2018
21/02/2018
Deux frères, propriétaires indivis chacun pour moitié d'un appartement recueilli par succession, ont réalisé lors de la vente de celui-ci une plus-value nette imposable de 80 000 ? après déduction de l'abattement pour durée de détention. Auront-ils à supporter la taxe supplémentaire applicable aux plus-values supérieures à 50 000 ? prévue par l'article 1609 nonies G du CGI ?
20/02/2018
Le signataire d'un Pacs souhaiterait assurer l'avenir de son partenaire. Quelle serait la formule optimale du point de vue fiscal ?
19/02/2018
Pas d'exonération de la plus-value de cession du terrain séparé de la résidence principale
16/02/2018
S'apprêtant à souscrire au capital de la start up créée par son fils, et pouvant à ce titre prétendre à la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin », un contribuable se demande s'il ne serait pas plus avantageux pour lui de loger ses titres sur son PEA ?
16/02/2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la peau de chagrin du passif déductible
15/02/2018
Majoration du prix d'acquisition du coût des matériaux acquis par le cédant et posés par une entreprise
13/02/2018
Prix d'acquisition déterminé après prise en compte des contreparties effectivement à la charge de l'acquéreur
12/02/2018
Primes manifestement excessives même avec l'autorisation du juge des tutelles
09/02/2018
Un particulier va faire l'acquisition d'un logement neuf ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » qui devrait produire un loyer annuel d'environ 6 000 ?. Pourra-t-il bénéficier, pour ce revenu, du régime micro-foncier consistant en l'application aux loyers d'un abattement forfaitaire de 30 % couvrant toutes les charges sans exception ?
09/02/2018
Appréhension du prix de cession des biens donnés par le donateur
08/02/2018
Réponse de l'avocat du contribuable à une proposition de rectification
07/02/2018
Des héritiers ont mentionné, dans la déclaration de succession de leur mère, des lingots d'or appartenant à cette dernière récemment décédée. Est-il exact qu'ils n'auront pas à supporter, lors de la revente, la taxe forfaitaire de 11 % sur les cessions de métaux précieux ?
06/02/2018
En raison de la chute brutale de ses revenus liés à son départ à la retraite, un ancien commerçant à la tête d'un important patrimoine immobilier va bénéficier à partir de cette année du dispositif de plafonnement de l'IFI. A-t-il intérêt à procéder à des dépenses et/ou investissements lui procurant des réductions d'impôt sur le revenu ou d'IFI (dons à des fondations) ?
05/02/2018
Donations parents-enfants : quel montant d'abattement en 2018 ?
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