Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
07/11/2017
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'appliquera-t-elle aux revenus perçus en 2017 ?
07/11/2017
Prélèvement à la source : juste un report en 2019
06/11/2017
Pas d'exonération totale de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
06/11/2017
Afin de pouvoir rembourser le compte courant de l'un de ses membres, une SCI gérant un patrimoine immobilier locatif va être amenée à contracter un emprunt bancaire. Les intérêts de celui-ci seront-ils déductibles de ses revenus fonciers imposables ?
06/11/2017
Immobilier professionnel et impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la taxation serait l'exception
31/10/2017
Nouveaux réflexes pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017
30/10/2017
Apport-cession en sursis d'imposition : l'obligation de réinvestissement économique répond à l'objectif du législateur
27/10/2017
Pas d'exonération au titre de la résidence principale pour l'immeuble inachevé
26/10/2017
Le prêt à usage d'un logement n'est pas rapportable dans la succession du préteur
25/10/2017
Le testament des majeurs en curatelle ou en tutelle
19/10/2017
Une convention de divorce homologuée en juin 2017 met à la charge de l'ex-époux le versement d'une prestation compensatoire de 100 000 euros payable pour partie (70 000 euros) en septembre 2017 et pour partie (30 000 euros) en mars 2018. Pourra-t-il bénéficier d'une réduction d'impôt pour chacune de deux années 2017 et 2018 ?
18/10/2017
Serait-il possible d'ouvrir un PEA au nom d'un étudiant âgé de 23 ans et rattaché au foyer fiscal de ses parents ?
17/10/2017
Un père de famille envisage de faire donation à sa fille de diverses lignes de titres composant son portefeuille. Cette dernière ne disposant pas des liquidités suffisantes pour faire face au paiement des droits de donation, le donateur peut-il les prendre en charge ?
17/10/2017
La taxation des contrats d'assurance-vie aux droits de succession est constitutionnelle
17/10/2017
Aménagements concernant le PFU
16/10/2017
Les biens dont la propriété est démembrée entre le conjoint survivant et les enfants de l'époux prédécédé devraient faire l'objet d'une imposition à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) répartie entre les différents partenaires, chacun sur la valeur de ses droits. Qu'en est-il exactement ?
09/10/2017
Entrée en maison de retraite il y a un an, une dame âgée souhaiterait mettre en vente son ancien logement afin de pouvoir disposer d'un complément de revenu. Pourra-t-elle prétendre à une franchise d'impôt pour ses plus-values ?
07/10/2017
Par une proposition de rectification qu'elle lui a notifiée au mois de juin dernier, l'administration a fait savoir à un contribuable qu'elle entendait remettre partiellement en cause la déduction de pensions alimentaires versées à ses enfants majeurs opérée sur ses revenus de l'année 2014. L'intéressé ne souhaite pas contester ce redressement. A combien se chiffreront les intérêts de retard dus sur les rappels d'impôt correspondants ?
05/10/2017
Des enfants ont fait le choix de rémunérer directement les personnes assurant la garde de leur mère très âgée. Est-il exact que les sommes devront faire l'objet d'une déclaration par cette dernière en tant que pensions ?
29/09/2017
PLF 2018 : instauration d'une taxation forfaitaire pour les revenus du capital
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