Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
13/06/2018
Fait générateur d'imposition : date à retenir en cas de compromis sous condition suspensive
13/06/2018
...(suite) L'immobilier dans tous les états du droit
12/06/2018
Preuve de l'exonération au titre des cessions d'objets précieux inférieures à 5 000 ?
11/06/2018
Apports de titres réalisés avant 2017 : imposition de la soulte inférieure à 10 % en cas d'abus de droit
11/06/2018
L'immobilier dans tous les états du droit
08/06/2018
Exonération des cessions en faveur du logement social
07/06/2018
Époux commun en biens : proportionnalité appréciée au regard des biens propres de la caution et des biens communs du couple
06/06/2018
Majoration du prix de cession de l'usufruit temporaire : attention à l'avantage occulte
05/06/2018
Après déduction de l'abattement pour durée de détention, la plus-value réalisée par un couple à l'occasion de la cession d'un bien locatif devrait se situer autour de 90 000 ?. Confirmez-vous que, étant relative à un bien faisant partie de la communauté, cette plus-value ne sera pas soumise à la taxe supplémentaire sur les plus-values supérieures à 50 000 ? ?
05/06/2018
Proportionnalité du cautionnement : appréciation au regard des seuls biens et revenus personnels de la caution mariée en séparation de biens
04/06/2018
Deux investisseurs s'intéressent à un logement neuf d'une valeur de 500 000 ? ouvrant droit à la réduction d'impôt « Pinel ». L'acquisition de ce bien via une SCI dans laquelle ils seraient associés à parts égales permettrait-elle, selon vous, d'optimiser ce dispositif ?
04/06/2018
Exonération de la résidence principale : prise en compte de la partie de l'immeuble affectée à un usage d'habitation
01/06/2018
Revenus fonciers et prélèvement à la source : ce qui va changer à partir de 2019
01/06/2018
Un particulier va revendre des titres qui lui avaient initialement été donnés en nue-propriété par son père et dont il détient la pleine propriété depuis le décès de ce dernier. Quelle valeur d'acquisition devra-t-il retenir pour le calcul de la plus-values imposable ?
31/05/2018
Prix de cession exprimé dans l'acte de vente quelles que soient les modalités de paiement
31/05/2018
Un médecin va prendre sa retraite fin avril 2019. Confirmez-vous qu'il pourra, à cette date, demander à ne plus verser d'acomptes d'impôt sur le revenu au titre des bénéfices retirés de son activité libérale ?
30/05/2018
Location meublée professionnelle : quels revenus d'activité prendre en compte pour les non-résidents ?
29/05/2018
Mainlevée d'un placement sous curatelle renforcée : seul le requérant peut faire appel
28/05/2018
Abattement retraite : seul le dirigeant de droit peut en bénéficier
25/05/2018
Régime fiscal des versements de dividendes par remise de biens immobiliers
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