Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/04/2023 UN PSE DOIT PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans deux importants arrêts rendus le même jour, le Conseil d'État précise comment l'employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux lors de... | |
Fiscal TPE | |
| 03/04/2023 CONTRÔLE FISCAL Lorsque la comptabilité d'une entreprise est tenue au moyen de systèmes informatisés, celle-ci doit dès le début d'un contrôle fiscal remettre au vérificateur... | |
Vie des affaires | |
| 03/04/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En... | |
Patrimoine | |
| 31/03/2023 Ancien report d'imposition : la cession par l'épouse attributaire de la communauté intégrale met fin au report | |
Vie des affaires | |
| 31/03/2023 RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF En cas de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif d'une société en liquidation judiciaire, le tribunal peut mettre tout ou partie des... | |
Social | |
| 31/03/2023 CONSULTER LES BULLETINS DE PAYE DE SES COLLÈGUES Une salariée employée successivement par deux entreprises d'un groupe est licenciée. Estimant avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains... | |
Fiscal TPE | |
| 31/03/2023 RÉDUCTION POUR LES ADHÉRENTS À UN ORGANISME AGRÉÉ Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel non adhérentes d'un organisme de gestion agréé subissaient jusqu'à présent une majoration... | |
| 30/03/2023 HONORAIRES D'AVOCAT ENGAGÉS PAR UN NOTAIRE Un député a récemment interrogé le Ministre de l'économie sur la possible déduction fiscale des honoraires d'avocat engagés par un notaire à titre personnel... | |
Vie des affaires | |
| 30/03/2023 FONDS POUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PME Déposer un brevet, enregistrer sa marque, faire une recherche d'antériorité... Protéger ses droits de propriété intellectuelle nécessite d'engager des dépenses... | |
Social | |
| 30/03/2023 PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT L'employeur cofinance les titres-restaurant dont les salariés bénéficient. Sa participation est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque... | |
| 29/03/2023 INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Une cour d'appel avait rejeté la demande d'une salariée qui réclamait 5 120 euros d'indemnité compensatrice de congés payés. Cette décision s'expliquait... | |
Vie des affaires | |
| 29/03/2023 RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D'ASSURANCE DES PARTICULIERS Parmi les mesures visant à renforcement de la protection du consommateur, la loi du 16 août 2022 dite « pouvoir d'achat » facilite la résiliation des contrats... | |
Fiscal TPE | |
| 29/03/2023 RÉDUCTION IR-PME Le taux bonifié de 25 % de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent dans une PME, reconduit pour 2023 dans le cadre... | |
Patrimoine | |
| 28/03/2023 Plus-values immobilières et location d'une partie de sa résidence principale | |
Vie des affaires | |
| 28/03/2023 CESSION DU BAIL LORS DU DÉPART EN RETRAITE Un commerçant qui part à la retraite ou bénéficie d'une pension d'invalidité peut céder son droit au bail pour une autre activité, sans avoir besoin de... | |
Fiscal TPE | |
| 28/03/2023 COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS : MONTANT MAXIMAL DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES Les intérêts payés aux associés en raison des sommes figurant sur leur compte courant d'associés sont déductibles dans la limite d'un taux plafond. Ce... | |
| 27/03/2023 REVENUS 2022 : CALENDRIER DE DÉCLARATION 2023 Le calendrier de déclaration 2023 a été officialisé par Bercy il y a quelques jours. Le service de la déclaration en ligne ouvrira ses portes le 13 avril... | |
Vie des affaires | |
| 27/03/2023 GARANTIE DES LOYERS NEUTRALISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Pour aider les entreprises locataires obligées de fermer ou de restreindre leur activité pendant la crise sanitaire, la loi avait instauré des mesures... | |
Social | |
| 27/03/2023 SIGNER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Une salariée, responsable du service de recrutement et d'accompagnement des ressources humaine, signe une rupture conventionnelle alors qu'elle fait notamment... | |
| 24/03/2023 BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D'UN SIMULATEUR Pour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation à la hausse... | |
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