Patrimoine

Souscription au capital de PME non cotées

S’apprêtant à souscrire au capital de la start up créée par son fils, et pouvant à ce titre prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », un contribuable se demande s’il ne serait pas plus avantageux pour lui de loger ses titres sur son PEA ?

Lorsque le contribuable obtient la réduction d'IR Madelin, il ne peut pas placer les titres correspondants sur un PEA ou un PEA-PME. Par conséquent, il doit choisir entre ces 2 avantages.

Entre un avantage immédiat et certain (la réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le prix de souscription des titres) et un avantage purement hypothétique car tributaire de la réalisation d’une plus-values lors de la revente des titres (l’exonération d’impôt sur le revenu des plus-values procurée par le PEA), l’hésitation ne semble guère permise. Mais à supposer même que la plus-value réalisée à la sortie soit très significative, la réduction d’IR apparaît comme la formule la plus avantageuse.

Exemple :

En 2018, un contribuable souscrit au capital d’une PME pour un montant de 20 000 €. 5 ans plus tard, il revend ses titres au prix de 30 000 €.

Option réduction d’IR de 25 % (taux applicable en 2018 en lieu et place du taux de 18 % ; en attente du décret ; LF 2018 art. 74, I.1°) :

Montant de la réduction d’IR : 20 000 x 25 % = 5 000 € (ce montant doit être déduit du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value de cession)

Plus-value imposable : 30 000 – (20 000 – 5 000) = 15 000 €

Impôt sur plus-value (IR + prélèvements sociaux) : 15 000 x 30 % (flat tax) = 4 500 €

Gain réalisé : 10 000 € (plus-value) + 5 000 € (réduction d’IR) – 4 500 € (flat tax) = 10 500 €.

Option PEA :

Plus-value assujettie aux prélèvements sociaux : 30 000 – 20 000 = 10 000 €

Prélèvements sociaux sur plus-value : 10 000 x 17,2 % = 1 720 €

Gain réalisé : 10 000 € (plus-value) – 1 720 euros (prélèvements sociaux) = 8 280 €.

Comme on peut le constater, dans cet exemple où la plus-value réalisée représente pourtant 50 % du prix d’acquisition, la formule de la réduction d’IR l’emporte très nettement sur celle de l’investissement dans le cadre du PEA.