Patrimoine

Plus-values immobilières

L’associé d’une SCI gérant un patrimoine locatif va prochainement céder ses parts afin d'acquérir sa future résidence principale. Pensez-vous qu’il pourra bénéficier du dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées par les personnes qui remploient le prix de cession d’un bien dans l’acquisition de leur résidence principale ?

Il est prévu que les personnes qui, n’étant pas propriétaires de leur résidence principale, cèdent un logement leur appartenant – une résidence secondaire, un bien locatif, un logement mis gratuitement à la disposition d’un tiers. . . – en vue d’acquérir leur résidence principale, soient exonérées de toute fiscalité sur la plus-value immobilière réalisée à hauteur du prix remployé (CGI art. 150 U, II.1°bis).

Ce régime ne s’appliquant qu’en cas de cession d’un « logement », l’administration considère qu’il ne peut être revendiqué par des contribuables cédant des parts de SCI, les parts en question seraient-elles représentatives de biens affectés à l’habitation (BOFiP-RFPI-10-40-30-§ 90-23/09/2013). Précisons que cet avantage est en revanche susceptible de bénéficier à la quote-part de plus-value revenant à des membres d’une SCI à la suite de la vente par celle-ci de l’un de ses biens immobiliers.