Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 26/09/2023 TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES Plus de 1 500 zones commerciales périphériques concentrent 72 % des dépenses réalisées dans le commerce physique. Avec la croissance continue du commerce... | |
Fiscal TPE | |
| 26/09/2023 CONTRÔLE FISCAL Lors d'un contrôle de comptabilité d'une entreprise, le vérificateur peut se renseigner auprès de ses clients s'il soupçonne une dissimulation de recettes.... | |
Social | |
| 26/09/2023 CENSURE D'UNE DÉCISION ÉCARTANT LE BARÈME MACRON Le juge qui conclut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse détermine le montant de l'indemnité due au salarié à partir d'un barème légal. Ce barème,... | |
Patrimoine | |
| 25/09/2023 Impact de la purge du carnet d'ordres sur les ordres de bourse en attente d'exécution | |
| 25/09/2023 Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral | |
Fiscal TPE | |
| 25/09/2023 PLUS-VALUES DE CESSION D'IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu'au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou... | |
Vie des affaires | |
| 25/09/2023 FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre fin à son bail commercial tous les 3 ans. Par exception, cette faculté de résiliation à l'expiration d'une période... | |
Social | |
| 25/09/2023 ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu'un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Ce faisant, il n'est pas conforme à la directive européenne... | |
Fiscal TPE | |
| 22/09/2023 TVA Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d'une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif appelé « Développement... | |
Social | |
| 22/09/2023 MODALITÉS DE SIGNALEMENT D'UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT Le lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations portant sur des faits susceptibles de constituer notamment un crime... | |
Vie des affaires | |
| 22/09/2023 RESPONSABILITÉ D'UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D'INFORMATION Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie en unités de comptes a cinq ans après le rachat de son contrat pour agir en responsabilité contre son conseiller... | |
Patrimoine | |
| 21/09/2023 Résolution d'une vente moyennant rente viagère | |
Social | |
| 21/09/2023 PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS Les travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation pour livrer de la marchandise vont bénéficier d'un revenu d'activité moyen minimum... | |
Vie des affaires | |
| 21/09/2023 HAUSSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN JUILLET 2023 D'après les chiffres publiés le 25 août dernier par l'Insee, le nombre total de créations d'entreprises, tous secteurs confondus, a été de nouveau en hausse... | |
Fiscal TPE | |
| 21/09/2023 ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR Les entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en zone... | |
Patrimoine | |
| 20/09/2023 Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession | |
Vie des affaires | |
| 20/09/2023 VENTE EN VRAC La vente en vrac vise la vente de produits sans emballage dont la quantité est choisie par le consommateur. Écologique et économique, c'est une pratique... | |
Fiscal TPE | |
| 20/09/2023 TVA Selon le code général des impôts, sont soumises à la TVA les activités de mise à disposition d'un local meublé ou garni dès lors que sont proposées au... | |
Social | |
| 20/09/2023 SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI La loi Santé au travail du 2 août 2021 a imposé que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises soit certifié par un organisme... | |
Fiscal TPE | |
| 19/09/2023 ABANDON DE CRÉANCES Les aides entre entreprises peuvent prendre la forme d'abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur caractère financier ou commercial. Une... | |
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